Conditions générales de location

Le LOCATAIRE reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de devis ou commande des conditions générales de location énoncées ci-après régissant les relations contractuelles entre lui et la société MURTA EVENTS, et déclare expressément les accepter sans réserve par la signature du devis et du contrat de location associé.

Le LOCATAIRE reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits loués ainsi que des tarifs de location.

1. Champ d’application :

Les présentes conditions générales de location s'appliquent à toutes réservations effectuées auprès de la société MURTA EVENTS, L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de location en vigueur au jour de la commande.

2. Conditions de location :

Le LOCATAIRE doit avoir la capacité juridique pour contracter.

La société MURTA EVENTS se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation d’une pièce d’identité.

3. Objet du contrat :

Par le présent contrat, MURTA EVENTS donne en location du matériel événementiel, d’animation et de divertissement tel que des châteaux et structures gonflables, manèges, jeux, photobooth, machine à barbe à papa, pop-corn, pêche au canards, jeux etc…. et met à la vente des prestations de services d’animation etc...

4. Mise à disposition :

MURTA EVENTS s’engage à ce que le matériel soit mise à disposition du LOCATAIRE en bon état. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où le matériel loué est restitué par le locataire.

4.1 Livraison :

Le LOCATAIRE peut choisir, à la réservation de la prestation, de se faire livrer la structure gonflable, cette prestation est facturée au barème suivant :

De 0 à 10 km : 0 €

De 11 à 20 km : 50 €

De 20.01 à 30 km : 60 €

De 30.01 à 50 km : 80 €

De 50.01 à 100 km : 120 €

De 100.01 à 140 km : 230 €

Plus de 140 km : Sur devis

Les horaires de livraison sont soumises à modification de la part de MURTA EVENTS.

A la livraison, un état des lieux contradictoire sera dressé entre le LOCATAIRE et MURTA EVENTS, daté, signé, dont un exemplaire sera remis au LOCATAIRE. La location prend effet à la remise du matériel désignés au LOCATAIRE et pour la période stipulée sur le contrat.

4.2 Click and Collect :

A la réservation le LOCATAIRE peut choisir de ne pas opter pour la livraison et de venir récupérer directement le matériel au 34 avenue du Général de Gaulle 06340 DRAP à l’horaire qu’il lui aura été communiqué par MURTA EVENTS.

Au retrait, un état des lieux contradictoire sera dressé entre le LOCATAIRE et MURTA EVENTS, daté, signé, dont un exemplaire sera remis au LOCATAIRE. La location prend effet à la remise du matériel désignés au LOCATAIRE et pour la période stipulée sur le contrat.

NB : Pour le Click and collect des structures gonflables Murta Events décline toutes responsabilités si le client qui installe lui-même la structure gonflable ne respecte pas les normes de sécurités NF EN 14960.

Ancrage : La structure gonflable doit comporter un système d’ancrage et/ou de ballast pour fixer solidement à structure au sol. Elle doit également comporter au moins six points d’encrage : ils doivent être répartis sur le périmètre et doivent être équipés d’extrémités en métal.
La vitesse maximale du vent pour l’utilisation des structures gonflables en extérieur est de 38 km/h.
Lorsqu’elle est utilisée en extérieur, elle doit être fixée au sol avec des piquets. Les points d’encrage doivent supporter une force de 1600N. La direction de la force doit être à un angle de 30° à 45°. Les piquets doivent s’incliner en s’écartant de la direction d’exercice de la force, doivent mesurer minimum 380mm de longueur et minimum 16mm de diamètre et leurs parties supérieures doivent être arrondies. Lorsqu’elle est utilisée en intérieur il convient d’utiliser le système d’encrage et/ou de ballast en cas de besoin pour maintenir la stabilité.

Il est prié au locataire de se référer aux normes de sécurité en vigueur.

NB : Pour le Click and collect des photobooth et des manèges Murta Events décline toutes réservation en click and collect pour ce type de matériel.

5. Utilisation des biens loués :

Le LOCATAIRE est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Tout dysfonctionnement résultant d’une utilisation anormale du matériel durant toute la durée de location ne pourra être retenu contre MURTA EVENTS et sera facturé au LOCATAIRE. Il est tenu de faire en sorte que l’utilisation du matériel respecte l’usage pour lequel elles sont destinées et qu’elle puisse s’effectuer dans la sécurité et la sérénité pour tous (surtout sur un lieu public). Il s’engage, pour cela, à mettre en œuvre, tous les moyens matériels et humains adaptés à la manifestation.

Le LOCATAIRE est averti que toute sous location du matériel est interdite sans l’accord écrit de MURTA EVENTS.

Le LOCATAIRE s’engage à ne jamais laisser le bien loué sans surveillance s’engage à ne jamais abandonner le matériel sans la surveillance d’un adulte responsable.

Le LOCATAIRE doit mettre à disposition un branchement électrique sécurisé de 220 volts, 16 Ampères avec terre, aux normes de l’accueil au public en vigueur et à moins de 15 mètres du matériel Il est recommandé que cette prise soit exclusivement dédiée au branchement de la borne. Il faut donc éviter de la brancher sur une multiprise avec d’autres appareils.

Le LOCATAIRE s’engage à ne jamais abandonner le matériel sans la surveillance par au moins un adulte responsable.

Le LOCATAIRE s’engage à respecter les CONSIGNES DE SECURITE durant toute la durée du contrat.

5.1 Conditions générales château et structures gonflables :

L’emplacement réservé à l’installation des structures gonflables doit être totalement propre, plat, aux dimensions largement supérieures à celles des structures gonflables à installer et totalement dégagé de tout élément ou obstacle qui pourrait être dangereux pour les enfants ou agressif pour le matériel (mur, bordure, balustrade, fossé, souche, barbelés, tessons, ferrailles pointant du sol, branches, et en hauteur : câbles électriques, néons, chauffage, poutre, branche...). En fonction de l’événement, du matériel supplémentaire peut-être demandé (tapis, table, chaise, sac de lestages, piquets …) Les structures gonflables seront installées sur les bâches fournies (afin qu’il n’y ait aucune zone de frottement de la structure gonflable avec le sol) puis fixées au sol par plusieurs points d’ancrage solides répartis tout autour de celle-ci durant toute la durée du contrat (piquets à planter dans le sol ou cordages à attacher à poteaux, ou sac de lestage.

Le LOCATAIRE s’engage à ne pas faire du feu et d’approcher un objet dangereux pour la structure ou en feu à proximité de la structure et à ne JAMAIS brancher la soufflerie avant qu’elle ne soit adaptée et fixée à la buse de gonflage de la structure gonflable correspondante

Le LOCATAIRE s’engage à faire sortir immédiatement des structures gonflables les enfants, les personnes présentent, avec l’aide des adultes si nécessaire, si pour une raison quelconque celles-ci se dégonflent ou se ramollissent, ou en cas de pluie et/ou de grand vent ou de rafales l’utilisation est strictement interdite.

Le LOCATAIRE s’engage à dégonfler les structures gonflables en cas de pluie ou de grand vent (>35kmh) et de les bâcher complètement.

Le LOCATAIRE s’engage à interdire l’accès aux structures aux enfants/personnes ayant une contre-indication médicale (asthme, claustrophobie, cardiaque, épileptique…) ou portant un plâtre, attelle doivent être dispensés.

Le LOCATAIRE prend note que pour les jeux d’eau ou les structures gonflables aquatique avec eau, l’eau ne doit pas être utilisé à proximité des souffleurs. Aucune personne ne doit s’amuser à arroser les enfants à proximité des structures ni arroser celle-ci afin qu’elles puissent rester sèche et propre

Le LOCATAIRE s’engage à respecter les CONSIGNES DE SECURITE listées ci-dessous durant toute la durée du contrat :

- Les structures gonflables sont réservées à une utilisation EXCLUSIVEMENT ENFANTINE (taille maximum de 1.60m).

- Il est interdit de pénétrer dans les structures gonflables avec chaussures, lunettes, nourriture ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, bâton, jouet pointu, broches, briquet…) ou quoique ce soit dans la bouche (chewing-gum, bonbon....).

- Il est interdit de sauter dans une structure gonflable à partir d’un point extérieur à celle-ci (fenêtre, mur, arbre …)

- Il est interdit de grimper ou de s'asseoir sur les murs des structures.

- Il est interdit de faire des tas, de se coucher les uns sur les autres.

- Il est interdit de monter et descendre précipitamment, de pousser, bousculer ou plaquer les autres enfants, ou d’êtrebrutal

- Il est interdit de rester couché au milieu de la structure sans bouger

- Il est interdit de faire des sauts périlleux

- Il est interdit de manger et de boire dans les structures gonflables

- Il est interdit d’être Maquillé dans les structures gonflables

- Il est interdit d’utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables

- Le nombre d’enfants par structure doit être surveillé et respecté et le mélange de grands et de petits est strictement interdit. La capacité maximum notée sur chaque structure, correspond à un nombre d’enfants de 3 ans. Le nombre d’enfants à l’intérieur de la structure sera donc réduit en fonction de leurs âges et de leurs tailles.

Les marquages des structures gonflables, en particulier, les signes, marque de Murta Events, numéros ou inscriptions, ne doivent pas être enlevés, modifiés ou rendus méconnaissables.

5.2 Conditions générales Photobooth :

Le LOCATAIRE est informé qu’il n’a aucunement le droit de déplacer le matériel installé par le technicien à l’endroit initialement prévu sauf cas de force majeur ou à des fins de sécurisation du matériel.

Le LOCATAIRE devra s’assurer que le sol où le PHOTOBOOTH sera installé est plat, et parfaitement de niveau.

Le PHOTOBOOTH ne doit pas être exposé à la lumière directe du soleil, son fonctionnement n’étant plus garanti, notamment en cas de fortes chaleurs. Il en est de même en cas de froid.

Le LOCATAIRE est tenu de protéger la borne photo contre toute dégradation. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation de la borne photo. Tout dysfonctionnement résultant d’une utilisation anormale de la borne photo durant toute la durée de location ne pourra être retenu contre MURTA EVENTS et sera facturé au LOCATAIRE (le prix de chaque composants et/ou accessoires est défini par la société MURTA EVENTS).

Lors d’installation à l’extérieur, le LOCATAIRE devra fournir, si le PHOTOBOOTH n’est pas à l’ombre, une protection du soleil ; de même en cas de pluie, ce dernier devra être complètement abrité (tente ou barnum).

Le PHOTOBOOTH ne peut être installé directement sur le gazon.

En cas d’utilisation à l’extérieur, MURTA EVENTS ne peut être responsable d’un fonctionnement partiel ou incomplet. Le LOCATAIRE doit en effet veiller à certaines règles de bon sens pour une utilisation optimale (contrejour, exposition à la lumière ou au soleil, flash activé/désactivé, sol stable et plat…).

Le LOCATAIRE doit fournir à MURTA EVENTS l’accès au lieu au minimum 1 heure avant le début de l’évènement.

Le LOCATAIRE devra communiquer à MURTA EVENTS, en amont de l’événement, tous les éléments nécessaires à la livraison (noms des contacts, téléphones) ainsi que toutes éventuelles contraintes (escaliers, ascenseur étroit, horaires d’accès, etc…).

Le LOCATAIRE devra préciser à MURTA EVENTS, en amont, l’endroit exact où il souhaite que le technicien installe le matériel.

Une heure précise de livraison sera convenue d’un commun accord entre MURTA EVENTS et le LOCATAIRE.

Le LOCATAIRE s’engage donc à respecter strictement cet horaire. Dans le cas contraire MURTA EVENTS se réserve le droit d’installer le matériel à l’endroit qui lui semble le plus approprié sans qu’il ne puisse être déplacé par la suite.

Le LOCATAIRE devra également préciser tous les éléments nécessaires à la restitution du matériel (date et heure d’enlèvement, noms des contacts, téléphones). Le matériel ne pourra être récupéré dans un autre lieu que celui dans lequel il a été initialement livré.

Le LOCATAIRE a uniquement le droit d’utiliser le bien de location à la date réservée et ceux même si la date de récupération par le technicien est postérieure à celle-ci. Il en est cependant responsable tout au long de la période de location.

La période de location débute dès que le technicien arrive sur les lieux d’installation et prend fin lorsque le technicien quitte le lieu d’utilisation avec l’intégralité du matériel.

MURTA EVENTS ne saurait être tenu responsable des incidents survenus du fait d’une utilisation non conforme du matériel aux présentes CGV par un enfant ou un adulte quel qu’il soit.

Le LOCATAIRE a le droit de mettre la borne à la disposition des tiers présents à la manifestation qu’il organise, mais il est tenu de veiller au respect des instructions qui lui sont données.

Le matériel loué au titre de la Prestation est la propriété exclusive de MURTA EVENTS, et à ce titre, il est insaisissable par les tiers et

Le LOCATAIRE a une interdiction stricte de le céder, de le prêter, de le sous-louer, de le donner en gage ou de le céder à un créancier.

Les marquages de la borne photo numérique, en particulier les signes, numéros ou inscriptions, ne doivent pas être enlevés, modifiés ou rendus méconnaissables.

Aucune modification de programmation logicielle de la borne ne pourra être apportée par le LOCATAIRE lui-même au matériel loué. Aucune transformation esthétique (flocage ou personnalisation de la box) ne pourra être faite par le LOCATAIRE lui-même. Ceci devant se contracter en amont auprès de notre service commercial, si nécessaire.

Les adultes sont pleinement responsables de leurs enfants, la borne n’est pas un jouet. L’équipe de MURTA EVENTS décline toute responsabilité en cas d’accident dû à une mauvaise manipulation de l’appareil par un enfant laissé sans surveillance.

La borne est configurée selon les options choisies par le LOCATAIRE. La présentation de la borne et son interface utilisateur sont adaptées par MURTA EVENTS sur la base des informations ou fichiers fournis par le LOCATAIRE.

En cas d’option de personnalisation, le LOCATAIRE doit fournir les éléments nécessaires à celle-ci, à MURTA EVENTS, au minimum 30 jours avant la date de l’événement. Pour cela MURTA EVENTS contacte le LOCATAIRE dès validation de sa commande afin de lui indiquer les modalités de mise en œuvre de sa personnalisation.

En cas de non-respect de ce délai, MURTA EVENTS se réserve le droit de ne pas réaliser la personnalisation, sans possibilité de remboursement de celle-ci pour le LOCATAIRE.

Tous les éléments des supports de communication de MURTA EVENTS et notamment tous les éléments graphiques, photos, vidéos, textes qui y sont associés, sont la propriété exclusive de MURTA EVENTS.

Le LOCATAIRE s’interdit formellement de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante des supports de communication de MURTA EVENTS.

Les équipements logiciels, documentations ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant à MURTA EVENTS sont la propriété exclusive de ce dernier.

Toute reproduction est soumise à l’accord exprès et préalable de MURTA EVENTS et en cas de partage sur les réseaux sociaux ou tout autre support, l’Utilisateur et/ou le LOCATAIRE devra mentionner MURTA EVENTS.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

En conséquence, le LOCATAIRE s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de MURTA EVENTS.

Sauf, contre-indication, clairement stipulé par écrit, le LOCATAIRE autorise MURTA EVENTS à exploiter sa marque éventuellement apposée sur le matériel ou dans la zone mis à disposition pour l’utilisation du matériel, dans le cadre de sa communication et utiliser les photos prises durant la prestation.

En lui fournissant une borne réalisant des photos, MURTA EVENTS transfère le droit d’image relatif aux photos au LOCATAIRE qui assume de fait la responsabilité du droit à l’image.

MURTA EVENTS a accès aux données et images réalisées par le LOCATAIRE et les conserve pendant un délai de 30 jours après le retour de la borne, laissant ainsi la possibilité au LOCATAIRE de récupérer les données s’il ne l’a pas fait au moment de la location. Passé ce délai MURTA EVENTS s’engage à détruire les données et images stockées par la borne photo.

Le LOCATAIRE s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur relatives aux droits à l’image de tous les utilisateurs de borne.

MURTA EVENTS se réserve le droit d’utiliser les photos prises par le matériel mis à disposition du LOCATAIRE à des fins promotionnelles. MURTA EVENTS pourrait utiliser certaines photos sur son site web, brochures, publicités ou autres. Le LOCATAIRE s’engage donc à avoir obtenu l’autorisations des personnes utilisatrices du matériel photographique. Le LOCATAIRE peut dans le cas contraire s’opposer à l’utilisation des photos en le signalant expressément par écrit.

MURTA EVENTS ne saurait être tenu responsable de la diffusion des images prises par la borne et diffusés ensuite sur les réseaux sociaux ou autres médias par les utilisateurs ou les personnes y ayant eu accès quelles qu’elles soient.

5.3 Conditions générales Manège :

Le LOCATAIRE s’engage à ce que l’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, plan, propre, aux dimensions largement supérieures à celles des équipements installés.

Le LOCATAIRE s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser fairequi puisse le détériorer.

Le LOCATAIRE s’engage à n’apporter aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel.

Le LOCATAIRE a le droit de mettre le manège à la disposition des tiers présents à la manifestation qu’il organise, mais il est tenu de veiller au respect des instructions qui lui sont données.

Le matériel loué au titre de la Prestation est la propriété exclusive de MURTA EVENTS, et à ce titre, il est insaisissable par les tiers et le LOCATAIRE a une interdiction stricte de le céder, de le prêter, de le,sous-louer, de le donner en gage ou de le céder à un créancier.

Les marquages du manège, en particulier les signes, numéros ou inscriptions, ne doivent pas être enlevés, modifiés ou rendus méconnaissables.

Les adultes sont pleinement responsables des enfants. L’équipe de MURTA EVENTS décline toute responsabilité en cas d’accident dû à une mauvaise manipulation de l’appareil par un enfant laissé sans surveillance.

Le LOCATAIRE s’engage à ce que les consignes de sécurité soient respectées notamment en termes d’âge limite, de nombre maximum d’utilisateurs et de poids.

Le LOCATAIRE s’engage à protéger les abords du manège de toutes chutes et intrusions pendant que le manèges et ou non en marche.

Les marquages des manèges en particulier, les signes, marque de Murta Events, numéros ou inscriptions, ne doivent pas être enlevés, modifiés ou rendus méconnaissables.

5.4 Conditions générales Matériel animation (Machine barbe à papa, pop-corn, à bulle, chamboule tout, jeux divers, jeux sumo, pêche aux canards etc… :

Le locataire doit prévoir une personne adulte et responsable (ou 2 qui pourront se relayer) pendant la totalité de la durée de la location, qui assurera la surveillance des enfants et veillera à ce que les points suivants soient respectés :

- Interdire toute consommation de boissons, nourritures non dédiée, cigarettes, chewing-gum, bonbons ou autres à proximité

-L’utilisation de la machine à barbe à papa ou à pop-corn ne doit être faite que par une personne adulte et ayant pris connaissance de la notice de fonctionnement fournie.

- Ne jamais laisser les enfants faire fonctionner les machines ou seul à côté de la machine en fonctionnement.

- Ne pas faire rentrer le câble d’alimentation en contact avec la partie chaude des machines.

- Veiller à ce que les résistances ne soient pas en contact avec l’eau.

- Ne pas utiliser les machines si le cordon d’alimentation ou l’interrupteur sont endommagés.

- Ne jamais démonter les machines

- Ne jamais toucher la cuve chaude des machines à barbe à papa ou pop-corn. Risque grave de brûlures !

- Ne jamais toucher, ni bouger les machines pendant le travail

- Ne jamais toucher les connexions électriques avec les mains humides !

- Ne jamais laisser les machines à confiseries tourner sans surveillance

- Ne pas utiliser de solvant ou d’autres produits chimiques pour le nettoyage des machines à confiseries.

- Ne jamais rincer directement la machine sous l’eau

- Ne jamais utiliser d’objets abrasifs ou pointus pour le nettoyage.

- Pour ceux qui est de l’utilisation des costumes de Sumos adultes nous vous rappelons que seule des personnes d’1,40 mètres minimum sont autorisés à utiliser les costumes de sumos adultes et que le port des casques et des costumes sont obligatoires. MURTA EVENTS, ne pourras être tenus responsables en cas de la mauvaise utilisation des Sumos.

- Pour ceux qui est de l’utilisation des costumes de Sumos ENFANTS nous vous rappelons que seule des personnes d’1,20 mètres minimum et 1m40 maximum sont autorisés à utiliser les costumes de sumos enfants et que le port des casques et des costumes sont obligatoires. MURTA EVENTS, ne pourras être tenus responsables en cas de la mauvaise utilisation des Sumos.

- Le LOCATAIRE S’engager à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir obligatoirement des barrières de sécurité autour du jeu afin de protéger le matériel.

- Aucun matériel ni jeux ne doit être laissé sans surveillance

- Le LOCATAIRE s’engage à veiller à la bonne utilisation de la pêche aux canards et ne laisser celle-ci ni sa pompe sans surveillance d’un adulte responsable

Les marquages en particulier, les signes, marque de Murta Events, numéros ou inscriptions, ne doivent pas être enlevés, modifiés ou rendus méconnaissables.

6. Restitution caution – Reprise :

Le LOCATAIRE est tenu de rendre ou de mettre à disposition au transporteur le matériel loué à l’expiration du contrat dans un état conforme à l’état des lieux opéré lors de la mise à disposition. Le matériel ne peut être restituée que pendant les heures préalablement indiquées par la société MURTA EVENTS. Elle ne sera considérée "restituée", et la garde juridique transférée à MURTA EVENTS, qu'après remise du bon de retour constatant l’état Du matériel loué et signé contradictoirement par MURTA EVENTS et le LOCATAIRE. En cas de non-restitution du matériel, quelle qu’en soit la cause, le dépôt de garantie sera encaissé de plein droit par MURTA EVENTS. En cas de dégâts occasionnés au matériel pendant la durée de la location, MURTA EVENTS retiendra sur le dépôt de garantie la somme équivalente au montant des réparations. Si aucune réparation n’est possible, ou bien que l’ensemble des dégâts occasionnés rends le matériel inutilisable ou que celui-ci n’est pas remis à MURTA EVENTS, MURTA EVENTS encaissera la totalité du dépôt de garantie et le LOCATAIRE devra rembourser le matériel à hauteur de sa valeur neuve TTC.

L’appréciation des dégâts et l’opportunité de conserver, en conséquence, tout ou partie du dépôt de garantie restera à la seule appréciation de MURTA EVENTS. Toute réparation ne sera effectuée qu’à l’initiative de MURTA EVENTS, le LOCATAIRE s’interdisant d’y remédier par lui-même. Le dépôt de garantie sera restitué après vérification totale du matériel par MURTA EVENTS et déduction faite des éventuels dommages qu’elle aura subis.

6.1 Généralité :

Le LOCATAIRE sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le matériel restitué sera testé par le propriétaire MURTA

EVENTS. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du client.

Toute dégradation constatée sur ce matériel doit être signalée au plus vite.

Les dégâts causés directement ou indirectement par le preneur, ainsi que les vols et détériorations sont à la charge du LOCATAIRE.

Le LOCATAIRE est responsable des risques liés à la mauvaise utilisation du matériel.

Tous les dégâts occasionnés à l’appareil seront sous la responsabilité du LOCATAIRE. Le LOCATAIRE devra rembourser, à MURTA EVENTS, le matériel concerné en fonction de la valeur du matériel acheté en remplacement.

En cas de sinistre, le LOCATAIRE doit faire parvenir sous 48h une déclaration circonstanciée.

En cas de perte ou de vol, le LOCATAIRE doit faire parvenir sous 48h l’original de récépissé de déclaration de procès-verbal établi par le commissariat de police. A réception de ce document, MURTA EVENTS mettra fin au contrat et à la facturation de location.

En cas de perte, vol ou dommages causés à la borne photo pendant toute la durée de location et ce, jusqu’à la restitution du matériel, le LOCATAIRE s’engage à verser la somme égale au remplacement de la machine.

6.2 Grille tarifaire sinistre/perte/vol :

Rallonge : 50€ / U

Rouleau synthétique : 100€/U

Tapis : 150€/U

Sac de lestage/piquet encrage : 20€/U

Bâche : 60€/U

Machine à barbe à papa : 500€/U

Machine popcorn : 500€/U

Château gonflable : Sur facture de vente

Soufflerie : 350€/U

Manège : Sur facture de vente

Ballon : 10€/U

Chamboule tout : 30€

Groupe électrogène : 1000€/U

Machine à bulles : 300€/U

Doseur : 10€/U

Câble alimentation : 20€/U

Chariot : 400€/U

Bac pêche aux canards : 600€/U

Canne à pêche : 10€/U

Canards (canards, licorne, père noël etc… et saut) : 3€/U

Marche pied : 9€/U

Soufflerie : 350€/U

Arc enfant : 30€/U

Arc adulte : 200€/U

Flèche Arc : 5€/U

Balles plastique : 1€/U

Fontaine Chocolat : 500€/U

Pistolet Nerf , flèches nerf Ballons football, ballon rugby, ballon basket, balle et batte de baseball: 35€/U

Arches : 100€/U

Fond arche : 50€/U

Fond rideau : 30€/U

Accessoires photobooth non jetable : 3€/U

Table : 25€

U*= Unité

6.3 Caution :

1 500€

6.4 Pénalité de retard de restitution :

Tout retard de restitution sera facturé au barème de 20€/ heure et 50€/jour

7. Responsabilité – Assurances :

Les utilisateurs sont sous la responsabilité du LOCATAIRE comme tout/jeux ou matériels ils doivent être surveillé, un tour du matériel sera effectué en expliquant les consignes de sécurité, par conséquent, le client dégage Mme GARCIA-LESSATINI Ludivine de sa responsabilité en cas du non-respect des règles de sécurité. Assurance Responsabilité Civile Pro GENERALI n°AT327214. Mme GARCIA-LESSATINI Ludivine reste joignable au 06.35.66.92.33 au cours de la prestation en cas de besoins.

En cas de sinistre, le LOCATAIRE doit faire parvenir sous 48h une déclaration circonstanciée. En cas de perte ou de vol, le LOCATAIRE doit faire parvenir sous 48h l’original de récépissé de déclaration établi par le commissariat de police. A réception de ce document, MURTA EVENTS mettra fin au contrat à la facturation de location.

Le LOCATAIRE devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir et notamment souscrire telle police d’assurance qui lui paraîtra opportune contre les risques de dommage, perte, vol ou autre et d’une manière générale tout sinistre dont, de convention expresse, il sera tenu responsable envers MURTA EVENTS et ceci même dans le cas où MURTA EVENTS assure l’animation et/ou la surveillance des jeux loués. Étant entendu que toutes les détériorations, quelle qu’en soit la cause, seront à la charge du locataire et comprendront les frais de remise en état ainsi que le montant de la location correspondant à la durée d’indisponibilité du matériel. De même, tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu’en soit la cause, sera à la charge exclusive du locataire pour sa valeur de remplacement.

8. Prix :

Le prix que le client s’engage à payer à la société est le prix TTC figurant sur le devis et le contrat de location exprimé en Euros. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des articles commandés. Le prix est payé en totalité au maximum le jour de la prestation pour les particuliers et au maximum à J+30 pour les collectivités et professionnels.

8.1 Caution :

La caution sera restituée après l’état des lieux de retour si aucune réserves n‘est maintenue à la signature du bon de retour.

Moyen paiement caution: empreinte bancaire ou chèque

8.2 Facturation chorus :

Pour toute facturation via chorus la réservation ne sera actée qu’après réception du bon de commande à défaut MURTA EVENTS se réserve le droit d’annuler la réservation.

8.3 Moyen de paiement :

Espèces, carte bleue, paiement en ligne stripe, paiement par lien sumup ou virement (si celui-ci est réceptionné avant le début de la prestation)

8.4 Pénalité de retard de paiement :

Tout retard de paiement après le terme entrainera une pénalité de 25% en vertu de l'application de nos conditions générales et de l'article L 441-6 du code de commerce auquel s'ajoute 40€ de frais de recouvrement par facture émise.

9. Modification - Annulation de la réservation :

9.1 La modification de la réservation :

Les demandes de modifications ne peuvent être effectuées sur le site internet, elles doivent être adressées par email à l’adresse murtaevents@gmail.com. Seules les demandes de modification concernant l’ajout ou la suppression d’un bien loué, ou la modification de la période de location pourront être acceptées. Si la modification entraine l’augmentation des frais de location, la différence sera facturée au client. Si la modification entraine une diminution des frais de location avant le début de la location la différence sera remboursée au client dans les trente jours sauf si la modification intervient dans les quinze jours avant le début de la location la différence sera remboursée au client dans les trente jours.

9.2 Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réservation. En cas de rétractation MURTA EVENTS restituera le montant versé lors de la réservation dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de rétractation.

9.3 Annulation de la réservation :

En cas de résiliation de la réservation de la part de MURTA EVENTS, la société s’engage à rembourser toute somme déjà versée par le LOCATAIRE.

En cas de résiliation anticipée d'un contrat de réservation de la part du LOCATAIRE, l’annulation s’effectue dans les conditions suivantes :

- Annulation dans le délai de rétractation : Remboursement intégrale dans les trente jours.

- Annulation après le délai de rétractation : Les sommes déjà versées par le LOCATAIRE sont due aucun remboursement de lapart de MURTA EVENTS.

- Annulation en cas d’indisponibilité du matériel : Remboursement intégrale dans les trente jours.

Sauf en cas de force majeure ou de météo très défavorable pour la location des structures gonflables

10. Force majeure

Les parties seront dégagées de leurs obligations en cas de force majeure ou de météo défavorable à savoir pluie et vent ≤35kmh (uniquement pour les locations de château, structures gonflable, photobooth et manège en extérieurs) et MURTA EVENTS s’engage à rembourser les sommes éventuellement versées dans les 30 jours.

11. Éviction du loueur :

Le bien loué ne peut être ni cédé, ni remis en garantie.

Le LOCATAIRE s'engage à ne consentir à l'égard du matériel louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance, ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de MURTA EVENTS.

Dans tous les cas, MURTA EVENTS reste propriétaire du bien loué et ce dernier est insaisissable.

12. Données nominatives :

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Sauf opposition de votre part ces informations pourront être utilisées par des tiers.

13. Droit applicable et juridiction compétente :

Le contrat est soumis au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Obligations de MURTA EVENTS :

MURTA EVENTS s’engage à fournir un matériel propre et fonctionnel pour la durée de la location.

Le LOCATAIRE comprend que certaines opérations de maintenance/entretien peuvent être nécessaires durant le terme de la location, ce qui pourrait résulter en une ou des interruptions mineures dans le service. Advenant le cas où une ou des interruptions mineures de service seraient nécessaires, MURTA EVENTS s’engage à honorer le temps total de location, en ne comptabilisant pas le temps d’arrêt. En cas d’un bris mécanique, ou toute autre situation ne permettant pas au bien loué d’opérer durant une partie ou la totalité du terme de location, le montant chargé au LOCATAIRE sera calculé au prorata. La responsabilité de MURTA EVENTS s’étend seulement et uniquement au remboursement de tout montant lui ayant été versé pour la présente entente par le LOCATAIRE.

15. Litiges :

Tout litige doit être porté à la connaissance de MURTA EVENTS par mail à murtaevents@gmail.com dans les 7 jours maximum suivant la fin de la prestation.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce du lieu du siège social de la société MURTA EVENTS.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, MURTA EVENTS garantit au CLIENT le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. A ce titre, MURTA EVENTS invite le CLIENT à prendre contact avec : la société de médiation

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La société ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur de tout autre pays.